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Conditions générales

Conditions générales de sécurité ...

1. La sécurité du paiement

Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. L' Hôtel Devillas a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de L' Hôtel Devillas commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

2. La protection de vos données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, cliquez ici.

Conditions générales de vente...

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA incluse).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – L'hôtel Devillas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.hoteldevillas.com

Vous pouvez également commander par:

  • Par téléphone au 01.43.31.37.50. Tous les jours 24h/24h
  • Par téléfax au 01.43.31.96.03. Tous les jours 24h/24h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, espagnole, italienne et allemande et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la réservation. L'hôtel Devillas se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'hôtel Devillas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'hôtel Devillas et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de L'hôtel Devillas par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos commandes s'effectue:

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, JCB Card, autres Cartes Bleues
  • soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale au montant d'une nuitée en euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à HOTEL DEVILLAS, Service Paiements – 4 boulevard Saint Marcel - 75005 Paris - France

ARTICLE 6 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des commandes, dans le cadre de notre politique d'annulation, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

Le remboursement s'effectuera au choix de l'hôtel Devillas par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
Tél.: 01.43.31.37.50
Fax : 01.43.31.96.03
international : 33.1.43.31.96.03
(du lundi au samedi de 9h à 18h30)
adresse : 4 boulevard Saint Marcel – 75005 Paris - France

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

L' Hôtel Devillas s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservées aux clients de l'hôtel Devillas, notamment par les lettres d'informations de l'hôtel Devillas auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://www.hoteldevillas.com à partir de certains sites partenaires de http://www.hoteldevillas.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client:

Service clientèle

adresse: 4 boulevard Saint Marcel – 75005 Paris - France

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l'hôtel Devillas que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.